Conditions générales de vente

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site ou via Paypal.

En validant votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition pouvant accompagner le produit ou l’abonnement mis en vente.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Vous pouvez commander en ligne sur le Site ou via Paypal.

La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

Tous les contenus proposés par Studoria, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, vidéos, supports de cours, e-books, illustrations, graphiques, et autres ressources pédagogiques, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l’association Accountancy Simply ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’association Accountancy Simply, est strictement interdite et est passible de sanctions civiles et pénales.

L’achat ou l’abonnement aux services de Studoria confère au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les contenus pour un usage strictement personnel et éducatif. Toute utilisation commerciale ou collective, ou tout autre usage non conforme à la finalité initiale des contenus, est formellement interdite.

En cas de violation de ces dispositions, Studoria se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux services, sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée.

Tous nos supports de cours, vendus sous formes d’abonnements ou d’e-books et sont rédigés par notre équipe. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer la législation en vigueur et ne peuvent être utilisés comme support de droit ou comme unique support de cours.

Accountancy Simply se dégage de toutes responsabilités quant à l’exactitude de ses informations délivrés par l’intermédiaire du site www.studoria.fr.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par trois biais. Vous pouvez régler par chèque à l’ordre de l’association Accountancy Simply en précisant au dos de votre chèque le numéro de commande. Vous pouvez également choisir de régler par Virement et Carte Bleue, Visa, MasterCard et tous les moyens de paiement mis à votre disposition par PayPal.

Le débit de votre carte est immédiat. Le débit de votre chèque est effectué dès sa réception.

Dans le cas d’un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de l’Association Accountancy Simply et envoyé à l’adresse ci-dessous : Association Accountancy Simply, 4 Rue Georges Pompidou, 77680 Roissy-en-Brie.

Les abonnements sont reconduits mensuellement ou annuellement en fonction de votre périodicité. La gestion de votre abonnement s’effectue directement sur le site Paypal si vous avez réglé avec Paypal.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires ne sont pas transmises à l’association et sont détenus par PayPal ou un autre système bancaire selon votre mode de paiement.

A tout moment vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre “s” est ajoutée).

Pour toute information ou question sur les présentes conditions générales, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Mail : contact@studoria.fr
Adresse : Association Accountancy Simply – Studoria – 4 Rue Georges Pompidou 77680 Roissy-en-Brie
Sur notre site internet : cliquez ici

Aucun retour ni remboursement n’est accepté.

Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’association Accountancy Simply, éditrice du présent Site, ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas force majeure.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Melun (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de Commerce, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle.
Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu’elles sont obligatoires) entraîne la non validation de votre commande.

Vous serez en outre susceptibles de recevoir des offres des partenaires commerciaux de l’association Accountancy Simply.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse aux coordonnées suivantes :

Adresse : Association Accountancy Simply – Studoria – 4 Rue Georges Pompidou 77680 Roissy-en-Brie
Sur notre site internet : cliquez ici

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.