Conditions générales d’utilisation du site studoria.fr

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation du site. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Le site est la propriété de l’association Accountancy Simply, située au 4 Rue Georges Pompidou, 77680 Roissy-en-Brie, France (SIREN : 528 955 586). Monsieur Sébastien Demay en est le délégué à la protection des données.

Tous les contenus disponibles sur ce site (documents, articles, supports pédagogiques) sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, partagés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas suivants :

Une copie des documents peut être téléchargée sur un ordinateur personnel pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition que les informations ne soient pas modifiées et que les mentions de droits d’auteur et autres indications de propriété soient conservées.

Toute modification ou utilisation des contenus à des fins autres constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. De même, l’utilisation de ces contenus sur un autre site ou dans un environnement informatique en réseau est strictement interdite.

Les marques, logos et éléments graphiques affichés sur ce site sont la propriété exclusive de l’association Accountancy Simply. Leur mise à disposition sur le site ne confère aucun droit ou licence d’utilisation à l’utilisateur. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Le site est géré et contrôlé par l’association Accountancy Simply. Toutes les informations fournies sont mises à disposition « en l’état » et ont pour seul but d’informer. Il est possible que certaines informations soient inexactes ou obsolètes. Accountancy Simply ne garantit en aucune manière l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus publiés et se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, notamment lors des mises à jour du site.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations fournies sur le site. Vous vous engagez à ne pas transmettre, via ce site, des contenus pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale, notamment des informations illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

En utilisant le site, vous reconnaissez en connaître les limitations et renoncez à engager la responsabilité d’Accountancy Simply pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site ou les informations qu’il contient.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis pour s’adapter aux évolutions du site ou aux exigences légales.